I-  Généralités

L’accès et l’utilisation de ce Site Internet, ainsi que des produits et services qui y sont disponibles sont soumis aux termes, conditions et instructions suivantes (les « Conditions Générales de Vente »

CGV) régissant l’ensemble des relations entre Chamalo, et les personnes, physiques ou morales, passant une commande sur le site Internet accessible à l’adresse www.chamalo.net.

En utilisant les services, vous acceptez toutes les Conditions Générales de Vente, telles que mises à jour par nos services. Chamalo se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour éventuelle des Conditions de Vente.

L’accès à ce site internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble de ce Site Internet.

Article 1 : Règles de confidentialité

Chamalo s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site et de ses clients.

Nous ne divulguons pas d’informations sur nos clients à des tiers, sauf en cas de nécessité, notamment dans le but de vous fournir un service (organiser l’expédition d’un produit, effectuer des contrôles bancaires ou de sécurité, réaliser des recherches et études sur la clientèle, ou dans le cas où vous nous auriez donné votre accord explicite…).

Nous nous engageons à ne pas céder vos noms, adresses, adresses e-mail ou toute information personnelle à des tiers sans votre autorisation préalable.

Article 2 : Interdictions

Il est interdit d’utiliser ce Site Internet de manière abusive, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Il est interdit de commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale, transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal, ou, de quelle que manière que ce soit, offensant ou obscène, pirater tout ou partie du Service, corrompre les données, importuner les autres utilisateurs, porter atteinte au droit de propriété de tiers, envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam »), ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique de, ou accessible via ce Site Internet et ce par tout moyen connu/inconnu à ce jour.

Toute violation de la précédente disposition constitue une infraction légale susceptible de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant.

Chamalo est en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement / délit à la loi et de leur divulguer l’identité de l’enfreignant.

Article 3 – Prix

Les prix de vente des marchandises Chamalo sont exprimés en dinars tunisiens et TTC et hors frais éventuels de livraison.

Les prix facturés sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par le Client. Tout impôt, taxe, redevance, frais de transport est facturé suivant la réglementation en vigueur et est inclus dans le prix présenté lors de la passation de commande.

Les prix sont susceptibles d’être différents de ceux affichés dans les magasins des fournisseurs. Pour toute commande une participation aux frais de livraison est facturée au Client comme suit :

• A partir de 200 DT, la livraison est gratuite
• En-deçà, les frais de livraison s’élèvent à 10,000 DT pour une livraison classique (entre 2 et 5 jours) et 20 DT pour une livraison express (24h) ou sur rendez-vous fixe.

3.1- Le taux de TVA applicable est celui de la réglementation en vigueur correspondante à chaque secteur, Il est de 7% sur les produits alimentaires artisanaux.

• Chamalo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la création de
• Les produits demeurent la propriété de chamalo.net jusqu´au complet encaissement du

Article 4 – Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par messagerie électronique reprenant ces informations contractuelles une fois votre commande validée.

En passant commande sur www.chamalo.net, le client atteste être :

• Une personne physique majeure, agissant pour ses besoins personnels. (Client particulier)

• Une personne morale représentée par une personne physique majeure agissant pour ses besoins professionnels et pour le compte de sa société (Client professionnel)

Le client reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes lorsqu’il effectue des transactions sur www.chamalo.net.

Article 5 – Validation

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez avoir accepté irrévocablement et sans réserve la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande.

chamalo.net se réserve le droit de refuser une commande ou de demander une pièce d’identité ou un justificatif de domicile pour les commandes passées avec paiement à réception.

La validation de la commande sera repoussée par Chamalo jusqu’à la réception et/ou la vérification de ces éléments.

En l’absence de réception de ces pièces dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la demande, la commande sera réputée annulée de plein droit. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par Chamalo constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Chamalo et ses clients.

Article 6 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles à l´écran, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.

En cas d’indisponibilité de produit après passage de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande dans un délai de deux (02) jours ouvrés.

Article 7 – Paiement

Les ventes seront réglées à la livraison en espèces.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Dans certains cas, notamment en défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Chamalo se réserve le droit de suspendre la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

Article 8 – Livraison

La livraison se fera sur le Grand Tunis uniquement.

Les articles achetés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse précise à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Article 9 – Annulation de la commande avant son retrait ou son expédition

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de chamalo.net par -mail: hi@chamalo.net et ce au maximum dans les 24 heures suivant sa validation afin de nous permettre de bloquer son expédition. Dépassé ce délai, la rétractation et le retour deviennent applicables (voir article suivant).

Article 10 – Rétractation et retour

Tout retour éventuel de marchandise doit être convenu et accepté par notre société. Le client dispose d’un délai de 2 jours ouvrables à compter de la date de réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation sur les commandes passées sur chamalo.tn.

Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d’origine et complet dans l’emballage dans un délai de 5 jours ouvrables courant à compter de la date de livraison.

Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation :

• les produits frais ou contenant du chocolat.
• tout article alimentaire déjà ouvert ou dont l’emballage ne serait pas parfaitement intact.
• Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés, sans emballage ou dans un état tel qu’ils sont invendables car ils ont été dépréciés.

Après acceptation du retour, Chamalo.net s’engage à rembourser le client et ce par :

• Un avoir sous forme d’un bon d’achat d’une validité de trois (3) mois, équivalent au montant des marchandises retournées qu’il pourra utiliser pour un autre achat (hors frais de livraison) utilisable sur le site chamalo.net ou en boutique, si le client le

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.chamalo.net restent la propriété de Chamalo et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle en Tunisie et à travers le monde. A ce titre et conformément aux dispositions de la loi de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de la loi de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Chamalo.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Chamalo est strictement interdite.

Il est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de toute image ou de toute autre ou de toute documentation d’accompagnement fournis par Chamalo.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Tunisienne en vigueur et aux normes applicables en Tunisie.

Pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle par mail sur

 Hi@chamalo.net ou en nous appelant au (+216) 71 743 654

Chamalo ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste.

Chamalo n’est responsable que des pages de son site.

Chamalo ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte causé par une attaque par déni de service (« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation de ce Site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site Internet ou sur un Site Lié.

Article 13 – Service Client, Réclamation et Service Après-Vente

Pour tout incident concernant la qualité du produit acheté chez chamalo.net, le client peut contacter le service après-vente par téléphone au 71 743 654, par e-mail à Hi@chamalo.net

Article 14 – Droit Applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être interprétées conformément à la loi tunisienne.

Chamalo s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de toute commande. Dans l’hypothèse où un différend surviendrait portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la fin, pour quelle que cause que ce soit, des présentes Conditions Générales de Vente, les Parties conviennent de rechercher toute solution amiable.

En cas d’impossibilité de résolution amiable dudit différend, les tribunaux tunisiens sont seuls compétents, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

La remise d’un ordre implique de la part de l’acheteur l’acceptation de ces conditions quelles que soient celles figurant sur son bon de commande. Les traites ou acceptation de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

RÉFÉRENCES JURIDIQUES :

Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques.

Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services

Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique.

Article 15 – Mentions Légales

Le site www.chamalo.net est une publication de : CHAMALO

Siège social : 6, rue Voltaire 2070 La Marsa Tél: 71 743 654

E-mail: Hi@chamalo.net

Respect des lois en vigueur